Qu'est-ce que l'habilitation électrique ?
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, le travailleur doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par le médecin du travail.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique » et ses éventuels amendements.
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).
L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du Code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.
L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Quelle est la démarche d'habilitation ?
1. Analyse de l'activité
Quelle activité sera confiée au travailleur ? (type d’opération, fonction du travailleur, caractéristiques des installations et des appareillages, etc.).
2. Prise en compte des compétences et aptitudes du travailleur à habiliter
Évaluation de ses compétences techniques (diplômes, titres, certificats professionnels, expérience) et de ses aptitudes (expérience, savoir-être, aptitude médicale…).
3. Vérification de l'adéquation en l'activité
Avec les compétences et aptitudes du travailleur.
4. Formation préparatoire à l'habilitation
l’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique.
Quelle est la durée de validité d'une formation et d'un titre d'habilitation ?
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant, en pratique, elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de trois ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510). Pour une pratique exceptionnelle ou occasionnelle, la périodicité peut être ramenée à deux ans. De plus, l’INRS recommande de réaliser un suivi annuel de l’adéquation du titre d’habilitation au regard de l’activité réelle du salarié.
À noter que pour les travaux sous tension, la durée de validité du titre d’habilitation est d’un an.
Comment l'habilitation électrique est-t'elle formalisée ?
L’habilitation électrique est formalisée par un titre d’habilitation. Ce titre est délivré par l’employeur au travailleur habilité.
Le titre d’habilitation rédigé par l’employeur doit faire mention du (des) symbole(s) d’habilitation, du (des) domaine(s) de tension concerné(s), des ouvrages ou installations concernés et doit si nécessaire faire apparaître des indications supplémentaires (particularités, limitations…).
La norme NF C18-510 indique que le titulaire d’un titre d’habilitation doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée. Une version imprimée format papier paraît plus pratique. On peut cependant envisager un titre dématérialisé au format numérique, à condition que le titulaire soit en mesure d’y accéder.